Términos del servicio
Voici un modèle complet de Conditions de service pour votre site www.yourstyles.fr, intégrant vos informations et conforme aux obligations légales en France. Ces conditions encadrent l'utilisation du site par les visiteurs et clients. N'oubliez pas de compléter les éléments entre crochets [] et de les faire valider juridiquement si nécessaire.
Conditions de Service
Site : www.yourstyles.fr
1. Présentation du site
Le site www.yourstyles.fr est édité par :
YourStyles
Statut juridique : [micro entreprise.]
SIRET : [90483757200018]
Adresse : [43 avenue du 14 juillet 93600 Aulnay-sous-Bois]
Email de contact : your.style75012@gmail.com
Le site propose la vente en ligne de vêtements, accessoires, chaussures, produits de relooking, et autres articles liés à la mode et au bien-être.
2. Acceptation des conditions de service
En naviguant sur le site www.yourstyles.fr, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions de Service.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser ce site.
3. Accès au site
Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour.
YourStyles ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires d’accès au site, qu'elles soient volontaires ou non.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
- Ne pas tenter d’accéder aux serveurs ou bases de données de manière non autorisée ;
- Fournir des informations exactes lors de la création de compte ou de commande.
5. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d’un compte personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.
Toute activité effectuée depuis le compte est réputée avoir été faite par le titulaire.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de YourStyles ou de ses partenaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
7. Données personnelles
YourStyles collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression en contactant your.style75012@gmail.com.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. YourStyles n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.
9. Responsabilité
YourStyles ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Problème technique indépendant de sa volonté (bug, incompatibilité, interruption) ;
- Perte de données résultant de l'utilisation du site ;
- Mauvaise utilisation des services ou non-respect des présentes conditions par l'utilisateur.
10. Modification des conditions
YourStyles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de Service. Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur le site.
Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
11. Loi applicable
Les présentes Conditions de Service sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de YourStyles.